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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.