Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2014.