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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF))
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2014
Art. 1, Art. 2