Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 1989 PORTANT APPROBATION D'UN RECUEIL D'INSTRUCTIONS GENERALES DE SECURITE D'ORDRE ELECTRIQUE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 1989 PORTANT APPROBATION D'UN RECUEIL D'INSTRUCTIONS GENERALES DE SECURITE D'ORDRE ELECTRIQUE)
Le directeur des relations du travail et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.