Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 1989 PORTANT APPROBATION D'UN RECUEIL D'INSTRUCTIONS GENERALES DE SECURITE D'ORDRE ELECTRIQUE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 1989 PORTANT APPROBATION D'UN RECUEIL D'INSTRUCTIONS GENERALES DE SECURITE D'ORDRE ELECTRIQUE)
Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1983 approuvant les publications UTE C 18-513 et UTE C 18.520 ne seront plus applicables à la date du 1er janvier 1991