Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-780 du 7 juillet 2014 relatif à la composition de la formation restreinte du conseil académique des universités)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-780 du 7 juillet 2014 relatif à la composition de la formation restreinte du conseil académique des universités)
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2014.