Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er août 2014.