Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-775 du 4 juillet 2014 relatif aux indemnités journalières maladie et aux régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès du régime social des indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D613-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-16