Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société DreamJet)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société DreamJet)
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.