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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes)


Les autorités de tutelle et le contrôleur budgétaire peuvent demander à l'organisme la communication de tout élément permettant d'expliciter le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, le cas échéant sous forme d'un document détaillé propre à chaque organisme et adapté à son organisation.