Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général des étrangers en France, président ;
― le chef du service du pilotage et des systèmes d'information.
Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires, 9 membres suppléants.