Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des personnels d'inspection et des fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de conseiller auprès des recteurs d'académie énumérées ci-après sont fixés ainsi qu'il suit :
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BÉNÉFICIAIRES |
TAUX ANNUEL de référence (en euros) |
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Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux |
8 000,00 |
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Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation |
8 000,00 |
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Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique au numérique |
9 000,00 |
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Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique aux enseignements techniques |
9 000,00 |
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Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique à la formation continue |
9 000,00 |
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Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue |
9 000,00 |
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Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation |
9 000,00 |