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Article Annexe D AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article Annexe D AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Hareng, maquereau, chinchard

NOM DU PORT

CODE POSTAL

JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement
(heure locale)

DÉLAI DE NOTIFICATION
préalable de débarquement
(si différent de 4 heures)

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES
au débarquement

BOULOGNE-SUR-MER
62200
2 heures

DIEPPE
76200
2 heures

FECAMP
76400
2 heures

CHERBOURG
50100
2 heures

DOUARNENEZ
29100
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

LOCTUDY
29750
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

SAINT-GUENOLE
29760
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

CONCARNEAU
29900
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

LORIENT
56100
Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500