Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR)
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société EWA AIR est en cours de validité.