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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'intérieur)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'intérieur)

Comités techniques (CT)

CT spécial auprès du directeur général des étrangers en France.

CT spécial auprès du sous-directeur de l'accès à la nationalité française.

CT central de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

CT de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CHSCT de la préfecture de l'Ariège.

CHSCT de la préfecture de la Creuse.

CHSCT de la préfecture de l'Eure.

CHSCT de la préfecture de la Haute-Vienne.

CHSCT de la préfecture de la Martinique.

CHSCT de la police nationale de Seine-et-Marne.

CHSCT de la direction générale des étrangers en France.

CHSCT de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

CHSCT de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.