Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-766 du 3 juillet 2014 modifiant le décret n° 89-197 du 30 mars 1989 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu'aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-197 du 30 mars 1989
Art. 1, Art. 2