Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2009
Sct. TITRE IER : OBLIGATIONS LIEES A L'AGREMENT EN TANT QU'OPERATEUR DE SERVICE UNIVERSEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'APPEL A CANDIDATURES ET INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES CANDIDATS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : MODALITES DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGREMENT, Art. 8, Sct. TITRE IV : MODALITES DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIERES LIEES A LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II