Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)
La liste des races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique raciale, dans le cadre dudit service universel, sont les races locales ou à petits effectifs listées en annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé.