Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français)
La liste des Etats dont les titres sont reconnus par la France est publiée et tenue à jour par le directeur des affaires maritimes.