Article Annexes AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/10/2007 au 27/04/2016 (Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français)

L'annexe I et II ne sont pas reproduites vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071011&numTexte=3&pageDebut=16631&pageFin=16633