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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. A44