Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2007
Art. 1