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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère des finances et des comptes publics)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère des finances et des comptes publics)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null