Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère des finances et des comptes publics)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère des finances et des comptes publics)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.