Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés)
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.