Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
Art. Annexe I, Sct. Méthodes de référence (art. 21), Art. Annexe I a, Sct. Méthodes de mesure de référence (art. 63), Art. Annexe I b