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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR)


La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.