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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR)


En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société EWA AIR une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.