Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 2