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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts)

NIVEAUX DE QUALITÉ SANITAIRES DES EAUX USÉES TRAITÉES

Quatre niveaux de qualité sanitaire des eaux usées traitées (A, B, C et D) sont définis comme suit :


PARAMÈTRES


NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES


A


B


C


D


Matières en suspension (mg/L)


< 15


Conforme à la réglementation des rejets d'eaux usées traitées pour l'exutoire de la station hors période d'irrigation


Demande chimique en oxygène (mg/L)


< 60


Escherichia coli

(UFC/100mL)


≤ 250


≤ 10 000


≤ 100 000


-


Entérocoques fécaux (abattement en log)


≥ 4


≥ 3


≥ 2


≥ 2


Phages ARN F-spécifiques (abattement en log)


≥ 4


≥ 3


≥ 2


≥ 2


Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices (abattement en log)


≥ 4


≥ 3


≥ 2


≥ 2

Les eaux usées traitées sont classées dans le niveau de qualité qui correspond au classement du paramètre le plus défavorable.

Les abattements sont mesurés entre les eaux brutes, en entrée de la station de traitement des eaux usées, et les eaux usées traitées, en sortie de la station de traitement des eaux usées ou de la filière de traitement complémentaire, le cas échéant.