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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/07/2014 (Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles)

Données brutes

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/07/2014 (Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Art. 8, Art. 9

L'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de la session 2014.