Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.