Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique)
En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.