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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique)


En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique.