Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
Art. 8, Art. 9, Art. 10