Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport)
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.