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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-548 du 15 mai 2009
Art. 18