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Article Annexe AGRI-TH AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe AGRI-TH AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-TH-01

Ballon de stockage d'eau chaude de type "Open Buffer"

1. Secteur d'application
Agriculture : serres maraîchères.

2. Dénomination
Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude de type "Open Buffer" raccordé à des serres maraîchères neuves ou existantes.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Pilotage informatique du dispositif de stockage de l'eau chaude dans le ballon.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant de kWh cumac par m² de serre chauffé 340

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-TH-02

Ballon de stockage d'eau chaude

1. Secteur d'application :

Agriculture : serres maraîchères et horticoles.

2. Dénomination :

Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN kWh CUMAC

par m² de serre chauffé

 SURFACE DE SERRE CHAUFFÉE

(m²)
170 x
S

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-TH-03

Pré-refroidisseur de lait

1. Secteur d'application
Agriculture.

2. Dénomination
Installation d'un pré-refroidisseur de lait dans une exploitation agricole laitière, entre l'installation de traite et le tank à lait (refroidisseur de lait en vrac à la ferme).

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Installation réalisée par un professionnel.

Pré-refroidisseur de lait validé par le Comité Technique dédié et composé du Centre National Interprofessionnel de l'Économie Laitière (CNIEL), de l'Institut de l'Élevage et du GIE Lait-Viande Bretagne, et dont la performance énergétique mesurée est supérieure ou égale à 35 % d'économie électrique sur la consommation du tank à lait.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Production annuelle laitière de l'exploitation agricole (en litres) x 0,114 (kWh cumac/litre)


Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-TH-04
Récupérateur de chaleur sur un groupe de production
de froid hors tanks à lait

1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air. Cette fiche ne s'applique pas aux tanks à lait pour lesquels il existe une autre fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'installation est réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
L'installation est équipée d'un refroidisseur d'huile :

Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur
 42 500 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur
 7 100 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation de la chaleur du refroidisseur d'huile
 7 100 x Pcompresseur(s)

L'installation n'est pas équipée d'un refroidisseur d'huile :

Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur
 42 500 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur
 14 200 x Pcompresseur(s)

Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél.
Si la chaleur est récupérée sur 2 ou 3 des organes du groupe froid, les certificats sont cumulables.



Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-TH-05
Récupérateur de chaleur sur un tank à lait

1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Installation d'un récupérateur de chaleur dans une exploitation agricole laitière, au niveau du groupe frigorifique du tank à lait, pour le chauffage de l'eau utilisée dans la laiterie (nettoyage de l'installation de traite, vaisselle de traite, alimentation des veaux, etc.).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
Récupérateur de chaleur sur tank à lait validé par le comité technique dédié et composé du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), de l'Institut de l'élevage et du GIE lait-viande Bretagne.
Justification de la production laitière de l'exploitation de l'année qui précède la demande de certificats d'économies d'énergie ou référence "N" sur la base du dernier décompte annuel de livraison à la laiterie.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac par litre de lait)
Référence laitière annuelle de l'exploitation
(en litre)
0,124
 ×
 N

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-TH-06
Chaufferie biomasse

1. Secteur d'application :
Serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage des cultures sous serres.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou FranceAgriMer.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pth (kWh/an) × 11,563

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-TH-07
Pompe à chaleur de type eau/eau ou air/eau

1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou air/eau pour le chauffage de bâtiments d'élevage d'une exploitation porcine.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 55 °C.
La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1. Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2. Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques ;
3. Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
L'installateur atteste sur l'honneur du nombre de places chauffées en maternité et/ou en post-sevrage.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :


ZONE CLIMATIQUE
COP DE LA PAC
installée
Nombre de places de maternité chauffées par la PAC
 ×
 10 171
 ×
 1,1 (H1)
 ×
 0,692
 3,5 > COP ≥ 3
Nombre de places de post-sevrage chauffées par la PAC
1 160
0,9 (H2)
0,733
 4 > COP ≥ 3,5




0,6 (H3)
0,75
 COP ≥ 4

Le nombre de kWh cumac à délivrer correspond à la somme des deux usages.