Opération n° TRA-SE-01
Formation d'un chauffeur de transport
à la conduite économique
1. Secteur d'application :
Transport public de voyageurs (autobus et autocars de ligne) et transport de marchandises.
2. Dénomination :
Formation d'un chauffeur à la conduite économique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La formation, réalisée par une entreprise ou un centre de formation agréés au titre de la formation professionnelle, doit comporter :
1° Une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;
2° Une partie pratique sur véhicule comprenant une analyse commentée de la conduite de la personne formée.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| TYPE DE VÉHICULE |
kWh CUMAC/ personne formée |
NOMBRE DE PERSONNES formées |
|
| Poids lourds |
15 000 |
X |
|
| Autocars - autobus | 8 500 | N |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-02
Formation d'un chauffeur de véhicule léger
à la conduite économique
1. Secteur d'application :
Flottes professionnelles de véhicules légers.
2. Dénomination :
Formation d'un chauffeur à la conduite économique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La formation, réalisée par une entreprise ou un centre de formation agréés au titre de la formation professionnelle, doit comporter :
1° Une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;
2° Une partie pratique sur véhicule.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| TYPE DE VÉHICULE | kWh CUMAC/ personne formée |
NOMBRE DE PERSONNES formées |
|
| Véhicules légers |
1 100 | x |
|
| Véhicules utilitaires légers | 1 400 | N |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-03
Covoiturage domicile/travail
1. Secteur d'application :
Transport.
2. Dénomination :
Mise en place d'un service de covoiturage destiné aux trajets domicile-travail.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Seuls les utilisateurs effectuant plus de 100 trajets par an sont pris en considération pour la délivrance de certificats. Les pièces justificatives suivantes sont apportées par le demandeur :
1° Une facture de mise en place ou d'abonnement annuel à un service de covoiturage, fournie par un professionnel du covoiturage ;
2° Une preuve d'existence d'un service en ligne ;
3° La preuve que les utilisateurs pris en compte ont effectué plus de 100 trajets sur une période de 12 mois consécutifs.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT EN kWh CUMAC | X | NOMBRE D'UTILISATEURS |
| 670 | N |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-04
Gonflage des pneumatiques pour véhicules légers
et véhicules utilitaires légers
1. Secteur d'application :
Véhicules légers et utilitaires légers (maximum 3,5 tonnes).
2. Dénomination :
Mise en place de nouvelles stations de gonflage ou maintien des installations existantes conformément au cahier des charges travaux de normalisation des pneumatiques pour la France (TNPF).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Dans le cas de l'installation d'une nouvelle station, le demandeur fournit :
- la copie du contrat d'entretien et la procédure de contrôle quotidien (procédure écrite dans un référentiel d'exploitation ou de qualité) ;
- les factures de matériels et les attestations de travaux relatives à l'implantation de la station de gonflage.
Dans le cas du maintien d'une installation existante, le demandeur fournit :
- la copie du contrat d'entretien et la procédure de contrôle quotidien (procédure écrite dans un référentiel d'exploitation ou de qualité).
Le contrat d'entretien garantit le remplacement des organes défectueux dans un délai raisonnable.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
Trois types de stations de gonflage sont définis :
Stations de gonflage de type A : implantées sur des autoroutes ou des voies de grande circulation de type autoroutier avec des aires de stationnement/repos.
Stations de gonflage de type B : implantées sur des zones urbaines ou des agglomérations (zones industrielles, d'activité, parkings grands publics) et hors agglomération, hors parkings privés d'entreprises ou de collectivités locales.
Stations de gonflage de type C : implantées dans les parkings privés d'entreprises ou de collectivités locales, ces parkings hébergeant les véhicules des employés et/ou ceux appartenant à l'entreprise ou à la collectivité locale (dans le sens de flotte professionnelle).
| TYPE DE STATIONS | TOTAL DU GAIN EN kWH cumac/STATION |
| Type A | 520 000 |
| Type B | 140 000 |
| Type C | 40 000 |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-05
Recreusage des pneumatiques de poids lourds
1. Secteur d'application :
Transport routier professionnel.
2. Dénomination :
Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés de poids lourds de plus de 7,5 tonnes.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le recreusage est effectué par un réseau de négociants multimarques ou par des prestataires techniques externes.
La demande de certificats comporte :
- les factures de prestation de recreusage avec l'indication du nombre de pneumatiques recreusés ;
- un bilan annuel du négociant ou du prestataire technique.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| CATÉGORIE |
MONTANT (en kWh cumac/pneumatique recreusé) |
|
NOMBRE de pneumatiques recreusés |
|---|---|---|---|
| Pneumatiques de poids lourds |
305 |
× |
N |