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Article Annexe IND-BA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe IND-BA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-01

(Supprimé)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-02

(Supprimé)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-03

(Supprimé)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-04

(Supprimé)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-05

Luminaire sodium ou iodure sur un dispositif d'éclairage

1. Secteur d'application :

Industrie.

2. Dénomination :

Installation d'un luminaire sodium ou iodure avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle :

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-06

Bloc autonome d'éclairage
de sécurité à faible consommation

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des locaux industriels en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-07

Dispositif de gestion horaire
d'une installation d'éclairage intérieur

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un dispositif de gestion horaire d'une installation d'éclairage artificiel intérieur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :


MODE DE FONCTIONNEMENT
du site
 MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)
PUISSANCE DE L'INSTALLATION
d'éclairage (en kW)
1 × 8
 14 700
 X

P
2 × 8
 21 400
3 × 8 avec arrêt le week-end
 16 500
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-08

Système de mise au repos automatique
de blocs autonomes d'éclairage de sécurité

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure générale de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation électrique de ces blocs pendant les périodes de fermeture ou de non-exploitation, tout en préservant leur aptitude à remplir leurs fonctions de sécurité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
8 ans.
6. Montant de certificats en kWh cumac :


MODE DE FONCTIONNEMENT
du site
 MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)

1 × 8
 350
 X
N
2 × 8
 200

N : nombre de blocs commandés par l'automatisme de mise au repos.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-09

Luminaire pour tube fluorescent T5
sur un dispositif d'éclairage intérieur

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire T5 sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :


MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
 MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/W)
PUISSANCE DU LUMINAIRE EN W
1 × 8
 20
X

P
2 × 8
 45
3 × 8 avec arrêt le week-end
 60
3 × 8 sans arrêt le week-end
 80

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-BA-10
Dé-stratificateur d'air

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Mise en place d'un dé-stratificateur ou brasseur pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
Le dé-stratificateur ou brasseur est équipé d'un thermostat.
Le local industriel a une hauteur d'au moins 5 mètres et est chauffé par aérothermes.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
ZONE
climatique
 HAUTEUR DU LOCAL h
(en mètres)
 RÉGIME
de fonctionnement
 MONTANT
(en kWh cumac)
5 ≤ h < 10 h ≥ 10
P × H1 1,0
2,7
× 1 x 8 h 1 500
H2 1,1 3,1 2 x 8 h 3 000
H3 1,4 3,7 3 x 8 h avec arrêt le week-end 3 200
3 x 8 h sans arrêt le week-end 4 500
Avec P la puissance de chauffage en kW de l'aérotherme assurant le chauffage du local et h la hauteur sous plafond ou sous faîtage du local en mètres.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-BA-11
Luminaire avec ballast efficace avec ou sans système
de gestion sur un dispositif d'éclairage

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire avec ballast associé ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence ou/et la variation automatique de la puissance du luminaire en fonction des apports naturels de lumière.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le ballast a un indice d'efficacité énergétique au sens de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie :
- A1 ou A1 bat pour les luminaires équipés d'un système de variation ;
- A2 ou A2 bat pour les luminaires qui ne sont pas équipés d'un système de variation.
La puissance de l'installation correspond à la somme des puissances des nouveaux luminaires.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE 1 x 8 h 2 x 8 h 3 x 8 h
avec arrêt
le week-end
 3 x 8 h
sans arrêt
le week-end
PUISSANCE
de l'installation
(kW)
Luminaire avec ballast électronique 4 370
 8 100
10 040
13 600

Ballast électronique et variation automatique

ou détecteur de présence

11 240
 15 610
 16 130
 21 850
 × P
Ballast électronique et variation automatique
et détecteur de présence 		14 050
 20 810
 19 350
 26 220