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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale)

I. ― Chaque candidat adresse à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale un dossier d'inscription selon les modalités précisées par l'école.


II. ― Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'accès au cycle de formation CapDirigeants (CapDIR).


III. ― L'accès au cycle est conditionné :


― à l'examen de la recevabilité de la demande par les commissions de la liste d'aptitude prévues à l'article R. 123-46 du code de la sécurité sociale ;


― au classement en rang utile aux épreuves classantes prévues à l'article 5.


IV. ― Les personnes visées au 1° de l'article 2 sont dispensées d'examen de recevabilité dès lors qu'elles peuvent justifier d'une inscription en liste d'aptitude.


V. ― Par dérogation aux dispositions du III, sont admises directement :


― pour la mention comptable du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) les personnes visées au deuxième alinéa de l'article 1er ;


― pour le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) les personnes visées aux 3° et 4° de l'article 2 ;


― les stagiaires faisant l'objet d'une décision de redoublement motivée prévue à l'article 9.