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Article Annexe VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)

Article Annexe VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)


MODÈLE DE DIPLÔME

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère chargé de la sécurité routière

Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)


Conformément aux dispositions du code de la route, le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (tronc commun), obtenu à la session 20..,

est décerné à

né (e) le, à

La mention, obtenue à la session 20..

est décernée à

né (e) le, à

Fait à, le

Signature de l'impétrant-Signature et cachet de l'autorité