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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice des dites-fonctions sont les suivantes :


OFFICIER GÉNÉRAL DE ZONE DE DÉFENSE DE MARSEILLE,
GOUVERNEUR MILITAIRE DE MARSEILLE

BOUCHES-
DU-RHÔNE (13)

MARSEILLE

1

Général commandant l'état-major des forces de Besançon

Doubs (25)

BESANÇON

1

Amiral commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST)

Finistère (29)

BREST

1

Amiral commandant la région maritime Atlantique

Finistère (29)

BREST

1

Général commandant la 6e brigade légère blindée

Gard (30)

NIMES

1

Général commandant la 11e brigade parachutiste

Haute-Garonne (31)

TOULOUSE

1

Officier général de zone de défense

Gironde (33)

BORDEAUX

1

Général commandant les forces aériennes

Gironde (33)

CAUDERAN

1

Officier général de zone de défense

Ille-et-Vilaine (35)

RENNES

1

Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne

Isère (38)

GRENOBLE

1

Amiral commandant la région maritime de Cherbourg

Manche (50)

CHERBOURG

1

Général commandant la 1re brigade mécanisée

Marne (51)

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

1

Amiral commandant la force maritime des fusiliers marins commandos (ALFUSCO)

Morbihan (56)

LORIENT

1

Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz

Moselle (57)

METZ

1

Général commandant la force d'action terrestre

Nord (59)

LILLE

1

Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille

Nord (59)

LILLE

1

Général commandant la 3e brigade mécanisée

Puy-de-Dôme (63)

CLERMONT-FERRAND

1

Général commandant la 2e brigade blindée

Bas-Rhin (67)

STRASBOURG

1

Général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

Rhône (69)

LYON

1

Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon

Rhône (69)

LYON

1

Chef d'état-major des armées

Paris (75)

PARIS

1

Chef d'état-major de la marine

Paris (75)

PARIS

1

Chef d'état-major de l'armée de l'air

Paris (75)

PARIS

1

Chef d'état-major de l'armée de terre

Paris (75)

PARIS

1

Délégué général pour l'armement

Paris (75)

PARIS

1

Directeur de l'Ecole de guerre

Paris (75)

PARIS

1

Directeur du renseignement militaire

Paris (75)

PARIS

1

Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris

Paris (75)

PARIS

1

Inspecteur général des armées-air

Paris (75)

PARIS

1

Inspecteur général des armées-armement

Paris (75)

PARIS

1

Inspecteur général des armées-marine

Paris (75)

PARIS

1

Inspecteur général des armées-terre

Paris (75)

PARIS

1

Major général de l'armée de l'air

Paris (75)

PARIS

1

Major général de l'armée de terre

Paris (75)

PARIS

1

Major général de l'état-major des armées

Paris (75)

PARIS

1

Major général de la marine

Paris (75)

PARIS

1

Officier général, directeur du centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur

Paris (75)

PARIS

1

Secrétaire général pour l'administration

Paris (75)

PARIS

1

Général, sous-chef relations internationales de l'état-major des armées

Paris (75)

PARIS

1

Amiral commandant la force d'action navale

Var (83)

TOULON

1

Amiral commandant de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA)

Var (83)

TOULON

1

Amiral commandant la région maritime Méditerranée

Var (83)

TOULON

1

Général commandant la 9e brigade légère blindée et d'infanterie de marine

Vienne (86)

POITIERS

1

Total

43