Opération n° TRA-SE-01
Formation d'un chauffeur de transport à la conduite économique
1. Secteur d'application
Transport public de voyageurs (autobus et autocars de ligne) et transport de marchandises.
2. Dénomination
Formation d'un chauffeur à la conduite économique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La formation initiale, réalisée par une entreprise ou un organisme agréé, doit comporter :
une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;
une partie pratique sur véhicule.
4. Durée de vie conventionnelle
1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Type de véhicule | kWh cumac pour une personne formée |
| Poids lourds |
5 200 |
| Autocars - autobus | 3 000 |
Opération n° TRA-SE-02
Formation d'un chauffeur de véhicule léger à la conduite économique
1. Secteur d'application
Flottes professionnelles de véhicules légers.
2. Dénomination
Formation d'un chauffeur à la conduite économique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La formation initiale, réalisée par une entreprise agréée ou un organisme agréé, doit comporter :
- une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;
- une partie pratique sur véhicule.
4. Durée de vie conventionnelle
1 an
5. Montant des certificats en kWh cumac
| Type de véhicule | kWh cumac / personne formée |
| Véhicules légers |
1 100 |
| Véhicules utilitaires légers | 1 400 |
Opération n° TRA-SE-03
Covoiturage domicile - travail
1. Secteur d'application
Transport.
2. Dénomination
Mise en place d'un service de covoiturage destiné aux trajets domicile-travail.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Seuls les utilisateurs effectuant plus de 100 trajets par an seront pris en considération pour la délivrance de certificats. Le demandeur devra tenir à la disposition des services de l'Etat les pièces justificatives suivantes :
- une facture de mise en place ou d'abonnement annuel à un service de covoiturage, fournie par un professionnel du covoiturage ;
- une preuve d'existence d'un service en ligne ;
- la preuve que les utilisateurs pris en compte ont effectué plus de 100 trajets sur une période de 12 mois consécutifs.
4. Durée de vie conventionnelle
1 an
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Montant en kWh cumac par usager | X | Nombre d'usagers |
| 670 | N |