Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2014 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité au profit d'agents publics relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2014 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité au profit d'agents publics relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social)
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité prévue à l'article 1er est fixé comme suit :
1° 10 000 euros pour les agents dont la mise à disposition conduit à un changement de résidence administrative ; 2° 2 000 euros dans les autres cas.