Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.