Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-756 du 1er juillet 2014 modifiant le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 Art. 2-1