Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
I à VII. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI
VIII. - L'annexe VIII est remplacée par l'annexe au présent arrêté.