Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-01
Unité de transport intermodal (UTI)
1. Secteur d'application :
Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises.
2. Dénomination :
Acquisition d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route (container maritime de type ISO exclu).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Codification de l'UTI effectuée par un opérateur de transport combiné rail-route.
Les voyages doivent se faire au départ ou à l'arrivée d'au moins un chantier de transport combiné localisé en France.
Relevé de trafic donnant le nombre de voyages réalisés en France par l'UTI concernée, sur une période d'essai de 12 mois consécutifs, à réaliser avant le dépôt de dossier de demande de CEE.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Opération n° TRA-EQ-02
Pneus d'autobus à basse résistance au roulement
1. Secteur d'application
Transport collectif par autobus.
2. Dénomination
Montage sur l'essieu arrière d'un autobus non articulé ou sur les deux essieux arrières d'un autobus articulé, de pneus à bande large, à basse résistance au roulement. Chaque pneu à bande large remplace 2 pneus simples en monte jumelée.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les pneumatiques doivent avoir un gain énergétique supérieur ou égal à 4% par rapport à l'utilisation de pneus simples en monte jumelée, validé par un essai réalisé par l'UTAC ou tout autre service technique notifié auprès de la Commission européenne pour la réalisation des essais règlementaires automobiles.
Fourniture d'une copie du contrat d'entretien des pneus achetés.
4. Durée de vie conventionnelle
Égale à la durée du contrat d'entretien.
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Durée du contrat (années) | Montant unitaire en kWh cumac | |
| Par autobus non articulé | Par autobus articulé |
|
| 1 | 7 600 |
9 900 |
| 2 | 15 000 |
19 000 |
| 3 | 22 000 |
29 000 |
| 4 | 29 000 |
37 000 |
| ≥ 5 | 35 000 |
46 000 |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-03
Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un véhicule
1. Secteur d'application
Flottes professionnelles de véhicules.
2. Dénomination
Installation d'un équipement de télématique embarquée et accès aux analyses comportementales par les conducteurs et par les gestionnaires de la flotte.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Fournir un justificatif de la réalisation d'une formation initiale à la conduite économique.
Les équipements de télématique installés doivent fournir les données minimales suivantes : consommation du véhicule, kilométrage, utilisation de l'accélérateur et des freins, le régime moteur et les temps d'arrêt avec moteur fonctionnant.
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
4 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Type de véhicule | Montant en kWh cumac par opération de télématique installée |
| Véhicules légers | 2 000 |
| Véhicules utilitaires légers | 2 900 |
| Poids lourds | 33 000 |
| Autocars ou autobus | 19 000 |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-04
Lubrifiant économiseur d'énergie pour véhicules légers
1. Secteur d'application
Véhicules légers.
2. Dénomination
Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La performance Fuel Economy du lubrifiant doit avoir été mesurée selon la norme d'essai CEC-L-54-T-96 par un laboratoire agréé. Elle doit être supérieure ou égale à 1 %.
Le demandeur doit établir le montant des volumes de lubrifiant économiseur d'énergie utilisés par ses clients.
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
1 an
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Type de véhicule |
Montant des ventes de lubrifiants en m3 |
Performance "fuel economy" du lubrifiant, mesurée selon l'essai CEC-L-54-T-96 |
Montant en kWh cumac |
| Véhicules légers diesel |
X1 | Y1 | = 39 000 *X1*Y1% |
| Véhicules légers à essence |
X2 | Y2 | = 22 000 *X2*Y2% |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-05
Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives
1. Secteur d'application
Flottes professionnelles de véhicules légers et/ou utilitaires légers.
2. Dénomination
Utilisation d'un système de gestion et de suivi des consommations de carburant par cartes privatives.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Equipement de la flotte par un système de cartes privatives pour le carburant. Afin de mesurer la consommation de carburant, l'action doit inclure l'activation de la saisie du kilométrage à chaque plein.
Le demandeur doit présenter un relevé du nombre de cartes diffusées.
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
5 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Type de véhicule | Montant en kWh cumac / véhicule |
x |
Nombre de véhicules |
|
Véhicules légers et véhicules utilitaires légers |
1 500 | N |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-06
Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement
1. Secteur d'application
Flottes professionnelles de véhicules légers.
2. Dénomination
Acquisition et montage de pneumatiques ayant une classification énergétique, au moins égale à C, pour le renouvellement sur des véhicules légers d'une flotte.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les pneumatiques doivent avoir une classification énergétique au moins égale à C ainsi qu'une classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à C (classification au sens du règlement européen n° 661/2009).
Le demandeur devra présenter à l'appui de sa demande les factures d'achat des pneumatiques stipulant la quantité de pneus livrés et montés par classe énergétique.
Le demandeur apportera des éléments justifiant le kilométrage moyen parcouru par les véhicules légers de la flotte considérée (éléments issus de l'outil de gestion et de suivi de la flotte).
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
1 an
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Classe énergétique des pneus installés |
Montant en kWh cumac |
X | Nombre de pneus |
X |
Nombre de kilomètres |
| A | 0,011 | N |
Y |
||
| B | 0,008 | ||||
| C | 0,006 |
Opération n° TRA-EQ-07
Unité de transport intermodal pour le transport combiné fleuve-route
1. Secteur d'application
Transport combiné fluvial-route appliqué au transport de marchandises.
2. Dénomination
Acquisition d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve de toute taille dédiée au transport combiné fluvial-route, hors conteneur maritime de type ISO.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :
- une copie des factures définitives d'acquisition des UTI et une copie de leur codification, effectuée par un opérateur de transport combiné ;
- un relevé de trafic, à réaliser avant le dépôt de dossier de demande de CEE, mentionnant le nombre de voyages effectués sur 6 mois consécutifs pour l'UTI achetée. Le relevé de trafic est certifié conforme par Voies Navigables de France. Les voyages doivent être réalisés sur le territoire français.
4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.
Ga x V
avec :
Ga = gain net actualisé du transport combiné en kWh cumac pour une UTI
| Ga | Seine | Rhône | Nord Pas-de-Calais | Rhin/Moselle | Interbassin |
| Bateau DEK (1 000 t) | 3 400 | 2 800 | 2 900 | - |
- |
| Bateau RHK (1 350 t) | 7 200 | 6 800 | 3 600 | - |
5 200 |
| Bateau Grand Rhénan (2 500 t) | 7 700 | 7 100 | 4 200 | 3 700 | 6 000 |
| Bateau Convois (4 400 t) | 8 200 | 7 700 | 7 500 | 5 900 | 7 300 |
V = nombre de voyages relevés sur 6 mois sur l'UTI achetée x 2 (= nombre de voyages par an réalisés par UTI en transport combiné fluvial-route)
On considère que le trafic réalisé par les UTI sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des matériels.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-08
Wagon d'autoroute ferroviaire
1. Secteur d'application
Transport ferroviaire de semi-remorques (ou autoroute ferroviaire ) appliqué au transport de marchandises.
2. Dénomination
Acquisition d'un wagon d'autoroute ferroviaire neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La demande ne peut avoir lieu qu'après au moins 6 mois d'utilisation du wagon acquis.
Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :
1. une copie des factures définitives des wagons acquis ;
2. une copie de leur immatriculation, l'immatriculation devant être effectuée par l'autorité compétente ;
3. un relevé de trafic précisant le nombre de voyages réalisés par le wagon concerné, sur une période de référence de 6 mois consécutifs permettant d'aboutir à une estimation des trafics sur 12 mois (lors du lancement de l'activité, ne prendre en compte pour le relevé de trafic que les 6 derniers mois d'activité, afin de s'affranchir des données du démarrage).
4. Durée de vie conventionnelle
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Typologie d'autoroute ferroviaire | Montant kWh cumac par voyage |
| Longue distance (dfer > 500 km) | 68 000 |
| Courte distance (dfer < 500 km) | 5 600 |
dfer est la longueur de l'autoroute ferroviaire
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-09
Barge fluviale
1. Secteur d'application
Transport de marchandises par voie fluviale.
2. Dénomination
Acquisition d'une barge fluviale neuve dédiée au transport de marchandises (vrac et/ou conteneurs maritimes), hors transport d'unité de transport intermodal.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La demande ne peut avoir lieu qu'après au moins 6 mois d'utilisation de la barge fluviale acquise.
Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :
- une copie des factures de la barge (coque et autres équipements directement induits, type propulsion) ;
- un relevé de trafic faisant apparaître les t.km (tonnes-kilomètres) fluviales réalisées sur 6 mois consécutifs par la barge acquise. Ce relevé de trafic est certifié conforme par Voies Navigables de France. Les t.km doivent être réalisées sur le territoire français.
4. Durée de vie conventionnelle
40 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Ga x TK
Ga est le gain énergétique net actualisé en kWh cumac/t.km selon le bassin de navigation fluviale.
| Seine | Rhône | Nord Pas-de-Calais | Rhin/Moselle | Interbassin | |
| Ga | 3,0 | 2,8 | 2,9 | 2,7 | 2,9 |
TK : t.km relevées sur 6 mois sur la barge achetée x 2 (t.km réalisées par an et par barge).
On considère que le trafic réalisé par les barges sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des matériels.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-10
Automoteur fluvial
1. Secteur d'application
Transport de marchandises par voie fluviale.
2. Dénomination
Acquisition d'un automoteur neuf dédié au transport de marchandises, hors transport d'unité de transport intermodal.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La demande ne peut avoir lieu qu'après au moins 6 mois d'utilisation de l'automoteur fluvial acquis.
Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :
1. une copie des factures de l'automoteur (coque et autres équipements directement induits, type motorisation et propulsion) ;
2. un relevé de trafic faisant apparaître les t.km (tonnes-kilomètres) fluviales réalisées sur 6 mois consécutifs par l'automoteur acquis. Ce relevé de trafic est certifié conforme par Voies Navigables de France. Les t.km doivent être réalisées sur le territoire français.
4. Durée de vie conventionnelle
40 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Ga x TK
Ga est le gain énergétique net actualisé en kWh cumac/t.km selon le bassin de navigation fluviale et le type d'automoteur considéré.
On considère que le trafic réalisé par l'automoteur sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie du matériel.
| Ga | Seine | Rhône | Nord Pas-de-Calais | Rhin/Moselle | Interbassin |
| Bateau Freycinet (350 t) | 1,23 | 0,78 | 1,21 | 0,60 | 0,94 |
| Bateau Campinois (600 t) | 1,50 | 1,25 | 1,48 | 0,65 | 1,19 |
| Bateau DEK (1 000 t) | 1,88 | 1,70 | 1,72 | 1,12 | 1,59 |
| Bateau RHK (1 350 t) | 3,09 | 2,98 | 1,95 | 1,52 | 2,46 |
| Bateau Grand Rhénan (2 500 t) | 3,25 | 3,07 | 2,15 | 1,97 | 2,70 |
TK : t.km relevées sur 6 mois sur l'automoteur acquis x 2 (t.km réalisées par an et par automoteur)
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-11
Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques
1. Secteur d'application
Transport.
2. Dénomination
Acquisition d'un groupe frigorifique à haute efficacité énergétique de type autonome monté sur un camion, une semi remorque, une remorque ou une caisse mobile frigorifique neuve de plus de 3,5 tonnes.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
a - Acquisition d'un tracteur ou porteur neuf, destiné à tracter la semi remorque, la remorque ou la caisse mobile neuve équipée du groupe frigorifique à haute efficacité.
b - Éléments à fournir par le constructeur du groupe frigorifique :
- numéro du rapport d'essai du groupe frigorifique, établi par un centre d'essais indépendant agréé ATP (Accord relatif aux Transports internationaux de denrées Périssables) ;
- puissances frigorifiques à vitesse nominale (kW) ;
- consommations pour les régimes de température 0°C/30°C et -20°C/30°C.
c - Rendements globaux minimum à respecter pour un groupe frigorifique autonome :
Définition du rendement global Rg :
| Type de véhicule frigorifique** | Définition des rendements globaux (Rg), en kWh/L |
|
Véhicule équipé d'un groupe frigorifique diesel autonome. |
Puissance frigorifique (kW) / Consommation Llh) |
Ce rendement est calculé :
- soit à partir des seules valeurs du rapport d'essai ATP, correspondant à un fonctionnement à vitesse nominale ;
- soit en prenant en compte les valeurs à charge partielle si celles-ci sont disponibles : le rendement global sera alors pris comme la moyenne des rendements à vitesse nominale et à charge partielle.
** Pour les groupes multi température la consommation à prendre en compte sera celle de l'unité de condensation de référence.
Valeurs minimales à respecter pour les 2 régimes de température :
| Régimes de température | Rg |
| 0°C / 30°C | 3,75 kWh / L |
| -20°C / 30°C | 2,40 kWh / L |
4. Durée de vie conventionnelle
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
[ 41 370 - 121 010 / [(Rg à 0°C + Rg à -20°C) / 2] ] x 7,73 kWh cumac
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-12
Groupes frigorifiques non autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques
1. Secteur d'application
Transport.
2. Dénomination
Acquisition d'un groupe frigorifique à haute efficacité énergétique de type non autonome monté sur un camion, une semi remorque, une remorque ou une caisse mobile frigorifique neuve de plus de 3,5 tonnes.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
a - Acquisition d'un tracteur ou porteur neuf, destiné à tracter la semi remorque, la remorque ou la caisse mobile neuve équipée du groupe frigorifique à haute efficacité.
b - Éléments à fournir par le constructeur du groupe frigorifique :
- numéro du rapport d'essai du groupe frigorifique, établi par un centre d'essais indépendant agréé ATP (Accord relatif aux Transports internationaux de denrées Périssables) ;
- puissances frigorifiques à vitesse nominale (kW) ;
- coefficients de performance (COP) pour les régimes de température 0°C/30°C et -20°C/30°C.
c - Rapport d'essai ou certificat réalisé par un centre d'essais indépendant et accrédité, indiquant le rendement utile (R) sous conditions nominales ATP de production de froid du convertisseur d'énergie (alternateur, générateur, système hydraulique ...).
d - Rendements globaux minimum à respecter pour un groupe frigorifique non autonome :
Définition du rendement global Rg :
| Type de véhicule frigorifique* | Définition des rendements globaux (Rg), en kWh / L |
| Véhicule équipé d'un groupe frigorifique à entraînement direct |
Rendement convertisseur (R) x COP / 0,2 (LlkWh) |
* Pour les groupes multi température la consommation à prendre en compte sera celle de l'unité de condensation de référence.
Valeurs minimales à respecter pour les 2 régimes de température :
| Régimes de température | Rg |
| 0°C / 30°C | 5,5 kWh / L |
| - 20°C / 30°C | 3,1 kWh / L |
4. Durée de vie conventionnelle
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
[ 41 370 - 121 010 / [(Rg à 0°C + Rg à -20°C) / 2] ] x 7,73 kWh cumac
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-13
Lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
1. Secteur d'application
Poids lourds, autobus et autocars.
2. Dénomination
Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La performance Fuel Economy du lubrifiant (ou gain de consommation du lubrifiant) doit avoir été mesurée selon l'essai OM501FE par un laboratoire agréé (cf. la note explicative correspondant à cette fiche), par rapport à une huile moteur de grade 15W-40 répondant au standard ACEA E7. Cette performance (Y%) est mesurée en pourcentage et doit être supérieure ou égale à 1 %.
Le demandeur doit établir le montant des volumes de lubrifiant économiseur d'énergie utilisés par ses clients.
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
1 an
5. Montant de certificats en kWh cumac
48 700 * X * Y%
avec :
X = volume des ventes de lubrifiants en m3.
Y% : performance "Fuel Economy" du lubrifiant.
Y% = Y2% - Y1%
Y1% : économie de carburant de l'huile de référence 15W-40 ACEA E7 utilisée, mesurée par rapport à l'huile étalon de l'essai OM501FE (Y1 : valeur attendue négative).
Y2% : économie de carburant de l'huile à tester, mesurée par rapport à l'huile étalon de l'essai OM501FE (Y2 : valeur attendue positive).
Exemple : un gain constaté de 1,5 % correspond à 48 700 * 1,5 = 73 050 kWh par mètre cube de lubrifiant vendu.