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Article R628-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R628-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

La procédure de sauvegarde accélérée est soumise aux dispositions réglementaires applicables à la procédure de sauvegarde à l'exception des articles R. 621-20, R. 621-26, R. 622-11, R. 622-13, R. 626-17, R. 626-18 et R. 626-22 et de la section 3 du chapitre IV et sous réserve des dispositions du présent chapitre.